AnArCHiE / SqUaTT
Tou-te-s ensembles nous changerons cette société !!!

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Le squat de A à Z...
Il manque sûrement plusieurs lettres...
Brochure réalisée en janvier 2000 - Imprimez, diffusez, réutilisez... pas de copyright...
Réalisé par un collectif d'individus - Brochure "prix libre" disponible contre 1 timbre...


Texte intégral dispobible (format *.txt) ici.

Squatter, c'est avant tout, pas de loyer à payer, pas d'interrogatoire à subir pour savoir si t'as le droit de repeindre ta chambre en vert pomme. C'est être libre et responsable dans son lieu de vie. C'est ainsi un moyen de survie quotidienne qui peut mener à se questionner sur nos façons de vivre, sur le travail, la famille, la vie collective, le train-train quotidien, sur les responsabilités de vivre nos idées dans une telle société, ...

Chaque squat est différent. Les pratiques et la théorie développées par les occupant-e-s dépendent largement des contextes politiques, socio-économiques, juridiques, inter-relationnel, etc..., mais tout squat est "politique", dans le mesure où il bouleverse, même parfois involontairement, l'ordre social et la propriété privée.
Le squat est dépendant des espaces laissés à l'abandon par la bourgeoisie et le système capitaliste en général. Sachant cela, il ne peut être considéré comme un but, mais tout au plus comme un moyen.
Mais pas n'importe quel moyen. Le squat peut être un lieu de résistance et d'expérimentation. En squattant, la recherche d'autonomie permet de rendre certaines de nos idées effectives. Squatter, c'est prendre une part de l'interdit, c'est se placer un minimum en rupture au niveau socio-économique.
La lutte au quotidien des squats peut se retrouver ainsi dans des pratiques diverses : autogestion, gratuité, récupération/recyclage, réquisitions en tout genre, ouverture sur l'extérieur et confrontation des styles de vie, débats en tous genres, ...

Cette brochure, écrite collectivement, a pour vocation de fournir quelques informations nécessaires au "bon" déroulement de la vie d'un squat, depuis l'ouverture jusqu'à la fermeture. Elle ne se veut pas exhaustive et c'est à chacun-e d'y apporter les modifications appropriées.

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OUVRIR UN SQUAT...

Repérages des lieux...
A priori, le squat dépend de la juridiction civile, c'est-à-dire un conflit entre deux parties où il n'y a pas de risque de prison contrairement à la juridiction pénale qui, elle, peut vous reloger directement derrière les barreaux.
Toute preuve démontrant votre responsabilité dans la fracture d'une porte, fenêtre, etc..., vous enverrait directement au pénal ; on peut par exemple vous accuser de dégradation de biens privés ou de vol avec effraction des objets ou meubles qui se trouvaient dans le lieu avant votre arrivée.
C'est pour cela qu'il est conseillé de toujours dire que quand vous êtes
entré-e-s la porte était déjà ouverte...

Conseils :
- Les repérages se font le plus discrètement possible.
- Choisir de préférence un logement abandonné depuis plus de 6 mois.
- Ne pas hésiter à faire une petite enquête sur voisinage et faire un tour aux cadastre (demander à la mairie et à la préfecture) pour en connaître un peu plus sur le/la proprio. Préférer les instances d'héritage (problèmes de succession), les propriétés de la ville et/ou les opérations d'urbanisme en panne (cas les plus en vogue) : les permis de construire et de démolir sont de plus légalement périmés au bout de 5 ans. S'il n'y a pas de permis ou s'ils sont périmés, cela enlève un argument important au/à la proprio dans sa procédure d'expulsion.
- Placer un bout de papier (ou autre chose) dans l'embrasure de chaque porte et vérifier régulièrement sa présence.
- Observer le lieu de l'extérieur (prendre en compte les issues, leur solidité, leur ouverture, etc...) et observer s'il est bien vide (s'il y a du passage).
- Repérer les lieux plutôt en semaine en fin d'après midi (les vacances et jours fériés sont des trompe-l'oeil étonnant quant à l'habitation d'un lieu...).
- Il est souvent plus sûr de visiter les lieux avant l'ouverture définitive du squat. Cela permet d'obtenir des informations sur l'état des planchers et murs, des systèmes d'eau et d'électricité, et sur le barricadage futur du squat (prendre les mesures pour serrures et matos de barricadage). Si vous vous faîtes prendre à "visiter" un lieu, prévoyez une excuse bidon (SDF, pari débile entre jeunes débiles, etc...).
- Il n'est pas inutile de prendre en compte l'espace disponible dans les lieux en fonction du nombre de futur-e-s squatteuses/eurs.

A éviter :
Les logements meublés, les lieux avec matériel informatique, ... risque de poursuite pour violation de domicile, dégradation volontaire et vol (délit relevant du pénal).

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L'installation...
Si vous avez rapidement la visite du/de la proprio ou de la police et qu'il n'y a pas de trace d'effraction, précisez que vous êtes là depuis plus de 48 heures (même si c'est faux). Sachant que cet argument n'a aucune valeur juridique mais que les keufs ont plus ou moins l'habitude de l'entendre, il peut jouer dans la confrontation orale avec eux/elles. Il vous faudra donc prouver que le lieu que vous habitez est votre domicile depuis plus de deux jours, à savoir que cette preuve ne vaut rien si l'expulsion est imminente.
De façon générale, il est important de rester flou et de divulguer le moins d'infos (identités, nombre d'habitant-e-s, piratages éventuels, points faibles du lieu, ...) que ce soit aux keufs, aux huissiers, au/à la proprio, aux voisin-e-s ou aux gens de passage. Méfiez-vous si keufs/huissiers/proprio veulent "entrer pour discuter", il vaut mieux garder ses distances avec ces gens là...
Ne les laissez pas entrer !

Conseils :
- Réparer tout dommage matériel causé aux portes, fenêtres... pour amoindrir les risques d'uns procédure de flagrant délit.
- Penser à apporter de l'eau, de la nourriture, des sacs de couchage (+ couvertures en cas de grand froid), de la lumière (lampe de poche, bougies, allumettes, ...).
- Poser immédiatement un verrou et barricader les entrées potentielles du lieu (les cas de visites incongrues sont plus nombreux qu'on le croit). Débarrassez-vous des vieilles serrures, ça pourrait être compromettant...
- Une enveloppe timbrée (donc datée) à vos noms et nouvelle adresse servira de preuve (le cachet de la poste faisant foi) de domiciliation. N'hésitez donc pas à vous envoyer du courrier et surtout à le réceptionner (installez pour cela un boîte aux lettres qui soit visible). Avant toute chose, parlez régulièrement à votre facteur/factrice pour l'informer de l'existence de nouveaux occupant-e-s/récepteurs/trices dans son secteur. En cas de difficulté avec la Poste ou si vous souhaitez des courriers antérieurs à votre arrivée, vous pouvez vous écrire à une autre adresse au crayon de papier et modifier, après réception, l'adresse sur l'enveloppe au stylo... mais quoi qu'il arrive cela ne constitue par une preuve formelle.
- Vous pouvez fêter votre installation dans les lieux (après quelques jours) mais respectez le voisinage ; trop de bruit sans avoir rencontré le voisinage au préalable est risqué et pas très bon pour vos futures relations dans le quartier (plaintes aux flics). Si vous choisissez l'option "fête après ouverture", pensez à en informer le quartier à l'avance par affiches, tracts, banderole sur le squat, etc...
- Le témoignage de soutien (écrit) des voisin-e-s peut être également une preuve de votre présence dans les lieux.
- Une facture (Télécom, EDF, eau) reste la meilleure preuve de domiciliation ainsi que des papiers d'identité (factures à l'adresse du lieu et/ou convocation de procès pour le lieu).
- Le passage de la police (main courante) dans la rue date "officiellement" votre entrée des les lieux (ne jamais ouvrir la porte à un flic est la règle d'or). En général, elle passe à partir du moment ou elle a connaissance de l'existence du squat (banderole, tract, plainte des voisins, dénonciations). Parfois, les flics sont particulièrement énervés et tentent l'intimidation par différents moyens (coups dans les portes, pied de biche, lacrymo, ...), à vous de résister en feignant le dialogue et en imposant les informations que vous voulez bien leur laisser.
- Dès lors, la police procède souvent à une enquête de quartier, elle peut inciter les voisins les plus proches à porter plainte contre vous. De même ils vont examiner les possibilités de pénétrer dans le squat ; c'est pourquoi il faut absolument être vigilant par rapport aux ouvertures diverses (soupiraux, portes, fenêtres) que vous devez rapidement barricader, de manière à tenir lors d'un passage de la police ou de vigiles et serruriers. Au mieux les brigadiers vous poseront quelques questions de routine : qui vous êtes (association ou non), combien vous êtes, depuis quand vous êtes dans les lieux, s'il y a des familles, des enfants en bas âge, quelles professions vous avez, quels sont vos noms, etc... Vous n'êtes évidement pas obligé-e-s de leur répondre car seul l'huissier est habilité à prendre vos noms et à entrer dans les lieux (et encore, ceci dépend de votre bon vouloir) ; pour des questions de tranquillité vous pouvez toutefois leur répondre de manière vague et donner un délai d'occupation supérieur à 48 h. et ne pas donner de nom (selon ce qui vous semble être le plus judicieux). Cela ne constitue en rien une garantie de non harcèlement de leur part. Suite à ce premier contact, les policiers vont de toute façon chercher la/la proprio et lui signaler l'occupation, et même le pousser à déposer plainte et à engager une procédure rapide. Moins la police aura d'informations, moins le/la proprio en saura sur vous, et si vous n'avez pas donné de nom, le/la proprio devra mandater un huissier pour cela (vois après).
- Quand l'huissier passe, donnez lui des noms (des vrais et des faux si vous voulez paraître plus nombreuses/eux sans mouiller vos ami-e-s) pour pouvoir suivre l'affaire en justice. L'huissier peut demander l'aide de la police pour avoir les noms des occupant-e-s.

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Eau et électricité à tous les étages :
Dans la mesure du possible, essayez d'installer (ou de réinstaller) l'eau et l'électricité par vous-mêmes. Mais, gare aux coupures ! En cas d'intervention, réagissez, ne vous laissez pas faire et installez un rapport de force pour les empêcher de vous couper.
Au terme des cahiers des charges de distribution publique d'énergie électrique, le concessionnaire EDF est tenu de fournir l'électricité à toute personne qui demande à contracter un abonnement sans la justification de l'occupation légale des lieux par le/la proprio.

Conseils si vous voulez vous "régulariser" :
- En premier lieu, toutes les irrégularités que pourraient constater les agents techniques ne sont pas de votre fait, c'était comme ça quand vous êtes arrivé-e-s...
- Par exemple, commencez par les télécom, faites-vous installer le téléphone, ce sont généralement les plus accommodants. Faites la démarche par téléphone en disant que vous ne pouvez vous déplacer à cause de votre travail, ce qui vous évitera de présenter vos papiers. Vous voilà bientôt possesseur d'une quittance de téléphone, le contrat ne suffit pas pour la procédure judiciaire (il faut la première facture), qui sera du meilleur effet pour vos futurs rapports avec les administrations (y compris EDF-GDF). Mais attention, les refus de la part des administrations ne sont pas rares.
- Pour EDF, il est bon de connaître le nom de l'ancien abonné. On peut procéder à la demande par téléphone, en cas de refus, présentez votre facture télécom. Si vous n'en possédez pas il est bon de rappeler que le rôle de EDF-GDF n'est pas de se substituer à la justice et donc de décider de la légalité de votre installation dans les lieux. Vous pouvez tenter de présenter un certificat médical attestant de la nécessité pour vous de posséder l'électricité, de même vous pouvez jouer sur la présence d'enfant en bas âge. Nous n'insisterons jamais assez pour dire que l'électricité est devenue vitale de nos jours et qu'un refus d'EDF légitime un branchement sauvage. N'hésitez pas à occuper les locaux d'EDF, qui eux sont bien chauffés, jusqu'à installation. EDF tient beaucoup à son image de marque et l'action directe peut parfois remuer une non-décision stagnante.
- Il est grandement recommandé d'éviter d'utiliser d'utiliser le système au gaz si l'immeuble est resté vide depuis des années (ou alors, vérifiez sérieusement l'état des conduits et du système).
- Pour l'eau, utilisez les mêmes procédures. L'eau étant reconnue comme vitale, en cas de refus, demandez à la mairie (préfecture) l'installation d'un point d'eau à disposition (bec de cygne) ou attaquez-vous à la compagnie dont vous dépendez (Régie municipale, CGE, Lyonnaise des eaux, SAUR (Bouygues)), elle sera ravi de découvrir de nouvelles et nouveaux client-e-s après réflexion négociée : accepter l'idée du contrat nominatif semble alors indiscutable (l'idéal serait un contrat sans nom mais ceci est quasi impossible) et surtout sans payer les travaux préalables.

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DEFENSE JURIDIQUE...

La propriété...
Dans tous les cas de conflits, résistez aux pressions diverses (vigiles, proprio, serruriers, policiers, etc...). Essayez la diplomatie, la ruse, la menace (pas toujours conseillée...), l'ironie, mais n'oubliez jamais que la porte était ouverte lors de votre arrivée. Personne n'a le droit d'entrer chez vous sans l'autorisation d'un juge, mais même sans autorisation, les keufs ou les vigiles ne se gêneront pas pour défoncer votre porte (et vos têtes, en cas de vigiles - qui sont rarement pacifiques) pour finalement vous virer.

Conseils :
- Il faut savoir que l'occupation illicite est un délit permanent ce qui signifie que chaque jour d'occupation est un flagrant délit. Les procédures judiciaires prennent plusieurs formes.
- La plus mauvaise pour les squatteurs/euses est celle de l'ordonnance sur requête qui est en fait un jugement non nominatif et non contradictoire, c'est-à-dire que l'on vous juge sans votre présence, sans votre avocat (que vous avez évidemment contacté avant même le procès) et sans même que vous soyez au courant. De plus les appels et requêtes contraires sont non suspensives c'est-à-dire que pendant le jugement vous êtes expulsable ; à cela suffisent les signatures du juge, du/de la proprio et du/de la préfet-e, voire du maire pour appuyer l'expulsion. Contre cette procédure, quelques tuyan=ux : relevez des témoignages de quartier, ayez au moins un contrat (télécom, ...) nominatif.
- Pour vous attaquer en référé, le/la proprio doit d'abord connaître votre vrai nom. Evitez donc de l'afficher inconsidérément même si vous finirez par lui donner (histoire de retarder un peu l'échéance et d'être au courant du passage de l'huissier). Il lui faudra passer par un huissier pour découvrir votre patronyme. Si ce dernier se présente à votre domicile sans l'autorisation d'un juge de grande instance, vous êtes en droit de l'envoyer paître (s'il possède une autorisation pour "requête afin de constat", il pourra être suivi du commissaire de votre quartier et très souvent d'un serrurier).

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Mise en place d'un dossier de défense juridique
A partir du moment où le/la proprio est en possession de votre nom, il peut vous attaquer devant un tribunal. Il vous sera alors relis une assignation en justice (en main propre ou à aller chercher à la mairie) que vous devez lire avec attention pour vérifier la validité de l'adresse et des noms qui y sont portés (une erreur à ce niveau devrait faire repartir la procédure à zéro, ou pour le moins vous faire gagner du temps). Le but du jeu pour vous étant de rester le plus longtemps possible, faites traîner l'affaire...
Une fois assigné-e en justice, si vous gagnez moins de 725.35 Euros (4758F), vous avez droit à l'aide juridictionnelle (procédure assez longue) qui devrait vous permettre d'obtenir un report de votre procès. Pour cela, déplacez-vous au bureau d'aide juridictionnelle de votre département pour y faire la demande, on vous y remettra un récépissé que vous devez présenter lors de l'audience, ce qui dans la pratique devrait valoir un avocat, ou un remboursement des dossiers de n'importe quel-le avocat-e que vous auriez choisi-e, ainsi qu'un report d'une quinzaine de jours.
Surtout, présentez-vous à l'audience. Soyez "diplomate" dans la limite du possible. Par exemple si vous avez préalablement fait une demande de logement (cela étant très conseillé car prouve votre bonne foi) à la mairie (renouvelable périodiquement), faites-le valoir, de même si vous avez proposé de l'argent au/à la proprio (d'où la lettre recommandée). Vous pouvez également donner les photocopies des papiers prouvant vos difficultés à vous reloger par vous-mêmes (petits revenus, allocations, RMI, ...).
- Avant le procès, vous pouvez proposer un accord à l'amiable au/à la proprio. Si vous arrivez à prouver que vous aviez déjà un accord avec le/la proprio (donc juridiquement, vous ne squattez pas) le juge devra se déclarer incompétent et renvoyer l'affaire devant le tribunal d'instance, ce qui sera encore plus long.

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Les suites du jugement... puis l'expulsion
- Le jugement en référé (la plus courante des procédures contre les squatteuses/eurs) sera rendu le jour même ou dans les jours qui suivent l'audience et devra vous être signifié par l'huissier. En ce cas il est intéressant de rajouter au dossier des faits nouveaux (de nouvelles et nouveaux arrivant-e-s) pour essayer d'obtenir un report d'audience et donc plus de temps.
Deux cas se présentent alors :
--- Si aucune date n'est spécifiée vous bénéficiez d'un délai de deux mois à compter de la date du résultat.
--- Si le jugement vous précise que vous ne bénéficiez pas de ces deux mois, vous êtes donc expulsables à compter de l'expiration de la date fixée par le juge.
- Au terme du délai initial l'huissier peut se présenter chez vous pour récupérer les lieux sauf cas de résistance de votre part. Auquel cas le proprio devra faire un requête auprès du commissaire et du/de la préfet-e (de police) pour pratiquer l'expulsion. Le/la proprio ne pourra faire appel au flics qu'une fois passée la période de deux mois (ou la date fixée par le/la juge) qui suivent le jugement. Le/la proprio devra également envoyer le jugement au/à la préfet-e pour qu'il/elle étudie la possibilité de vous reloger (loi Besson) si vous avez préalablement fait une demande de logement. L'huissier n'a absolument pas le droit de vous expulser et ne peut récupérer les lieux que si vous les avez abandonnés (en clair, s'il n'y a personne chez vous). Le premier jugement d'expulsion est "exécutoire" et faire appel ou demander des délais n'est pas "suspensif".
- C'est au/à la préfet-e de décider de l'expulsion forcée, pour cela il/elle demande au/à la commissaire du quartier de faire une enquête sur les conséquences de celle-ci. Lorsque vous sentez que l'expulsion se prépare, vous pouvez appeler la préfecture pour soutirer des infos sur l'état de la procédure (sachant que celle-ci prend au moins deux mois).
- Après l'expulsion : le/la proprio à l'obligation de garder les affaires du squat à disposition. Pour ce, vous faites l'inventaire avec un huissier puis elles sont placées en garde-meuble gratuitement (aux frais du/de la proprio) pendant deux mois où elles sont censées êtes à votre disposition.

NB : Juridiquement la trêve hivernale (du 1er novembre au 15 mars) ne concerne plus les squats, mais une tolérance existe plus ou moins...

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